Les constructions neuves doivent répondre à différentes normes et réglementations en vigueur. Ces normes sont diverses, elles peuvent être liées à l’urbanisme, aux performances thermiques ou techniques… Elles jouent donc un rôle essentiel dans la réussite de votre projet. MAISONS PEP‘S, constructeur de maison individuelle, fait le point sur les différentes réglementations !
CONSTRUCTION D’UNE MAISON NEUVE : NORMES ET RÉGLEMENTATIONS PRINCIPALES
Les règles d’urbanisme
Avant de commencer les travaux, vous devez vous assurer que votre terrain est situé sur une zone constructible. Pour cela, il faut obtenir un certificat d’urbanisme (CU). De plus, toutes les constructions de maison sont soumises au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Les réglementations thermiques
Pour toutes les maisons construites après le 1 er janvier 2013, c’est la RT2012 qui s’applique. Elle a pour but de limiter les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. La consommation du logement ne peut excéder 50 kWh/m2 par an en moyenne.
Les performances techniques
Dans le Code de la Construction et de l’habitat, il est prévu des normes sur la construction sur le plan technique. Il prévoit entre autres la protection de votre logement contre les infiltrations et les remontées d’eau.
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