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OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR SA MAISON – CE QU’IL FAUT SAVOIR

Le 25 septembre 2017

Pour réaliser des travaux de grande ampleur, un permis de construire est généralement exigé. Cette étape peut facilement paraître fastidieuse même si elle est nécessaire pour démarrer son chantier. Pour vous aider dans vos démarches, Les MAISONS PEPS, expert en immobilier en Bretagne Sud , font le point sur ce qu’il faut savoir.

DÉMARCHES

Constitution du dossier
Votre demande de permis s’effectue au moyen du formulaire « Demande de permis de construire CERFA 13406*04 » auquel nous joignons l’étude thermique précisant le respect de la RT2012 et les différents documents (plan de situation terrain, photos, plans de masse, etc …).

Dépôt du dossier
Nous adressons votre dossier en 4 exemplaires à la mairie de la commune où est situé le terrain. Celle-ci nous délivre un récépissé qui définit la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition du service instructeur.

DÉLAIS D’INSTRUCTION

Le délai d’instruction est généralement de 2 mois pour une maison individuelle.
Dans certains cas (monument historique, bâtiment de France, etc …), le délai peut être plus long. Vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de la demande en mairie.

DÉCISION DE LA MAIRIE

La décision de la mairie prend la forme d’un arrêté municipal qui vous est adressé par lettre recommandée avec avis de réception.

AFFICHAGE DU PERMIS

Une fois délivré, votre permis sera affiché en mairie ainsi que sur votre terrain pour une durée obligatoire de 2 mois, au terme de laquelle les travaux de votre maison pourront démarrer.

 

Pour vous aider dans vos formalités d’obtention d’un permis de construire, faites appel aux MAISONS PEPS