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MAISON NEUVE ET TAXES : CE QU’IL FAUT SAVOIR

Le 3 septembre 2018

Faire construire sa maison offre de nombreux avantages mais sachez qu’elle entraîne aussi le paiement de certaines taxes et droits fiscaux.

Côté avantage, vous devenez propriétaire de voter bien, vous vous constituez un patrimoine, une maison RT2012 vous fera réaliser des économies d’énergies, etc …
Côté frais à payer, il faut prévoir à votre budget un certain montant lié au notaire et aux impôts.

TERRAIN ET CONSTRUCTION : LES DIFFÉRENTS DROITS A PAYER

Achat de terrain : les taxes et frais de notaires

Avant d’acheter un terrain, sachez qu’il faut prévoir à votre budget des frais d’acquisition, souvent appelés « frais de notaire », qui s’avèrent parfois assez élevés. Ils comprennent :

Les droits d’enregistrement : taxe prélevée par le notaire mais reversée par la suite aux collectivités locales. Celle-ci est calculée sur la base du prix du terrain et son taux s’élève à environ 5.8 %.
Les honoraires du notaire : proportionnel au prix du terrain.
Les frais de formalités : inscription de l’acte authentique auprès du conservateur des hypothèques.

N’hésitez pas à consulter votre notaire pour plus d’information.

Construction et taxes à payer

Les taxes d’urbanisme s’appliquent à toute nouvelle construction et se composent essentiellement de :

La taxe d’aménagement : Elle succède notamment à la taxe locale de l’équipement mais son montant n’a pas changé malgré la réforme. Versé au profit des collectivités locales telles que la commune, le département ou la région, la taxe d’aménagement sert essentiellement à financer la politique de restructuration de la ville et de protection du patrimoine. Elle se règle généralement en 2 fois : un an après l’acception du permis de construire pour la 1ère part, puis 1 an après le premier versement pour la 2nde part.

Les impôts locaux

Une fois que vous aurez emménagé dans votre nouvelle maison, il vous faudra régler des impôts locaux : la taxe d’habitation et la taxe financière. Le montant est variable selon vos revenus, la surface de votre maison et de votre terrain, mais aussi de la commune. Les taux sont différents d’une ville à l’autre.

LA REVENTE DE VOTRE BIEN

Si à un moment donné vous êtes amené à vendre votre maison, sachez que le produit de la vente pourrait être taxé de l’impôt sur les plus-values.

Exonération de la taxe : quelles conditions remplir ?

Vous serez exonérés de l’imposition sur les plus-values si le bâtiment :

  • est votre résidence principale au moment de la vente ;
  • vous a servi de lieu principal pour servir vos intérêts, que ce soit professionnels, personnels ou familiaux

Par contre, si vous avez quitté les lieux pour le mettre en vente, vous ne serez exonéré que dans un délai d’un an. A ce délai s’ajoute la condition de ne pas avoir loué la maison ou de ne pas avoir accepté que des proches y s’installent gratuitement.

De même, si vous avez occupé votre maison pendant 22 ans, vous ne payerez pas cet impôt sans aucune conditions.

Sachez que le taux appliqué pour les taxes de plus-value s’élève à 34,5 %.