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BIEN ESTIMER LES FRAIS DE NOTAIRE POUR L’ACHAT D’UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE

Le 11 juin 2019

Vous avez choisi de faire construire le bien immobilier de vos rêves ? Pour cela, vous êtes à la recherche du terrain constructible idéal qui vous permettra de mener à bien la construction de votre maison ? Sachez que lors de l’achat d’un terrain, différents frais s’ajoutent à ceux du terrain dont les frais de notaire du terrain.

Que sont les frais de notaire et à quoi servent-ils ?

Lors de l’achat d’un terrain, avoir recours à un notaire est une étape obligatoire. Celui-ci a pour rôle de faire la publicité de la transaction immobilière, ainsi que de collecter les impôts et taxes dédiés à l’État. Ainsi, les frais de notaire correspondent aux frais d’acquisition du terrain immobilier. Les frais de notaire ne comprennent donc qu’une partie réduite qui correspond aux honoraires du notaire à proprement parler.

Comment sont calculés et répartis les frais de notaire ?

C’est le notaire qui se charge de calculer et d’estimer le montant total des frais nécessaires liés à l’achat immobilier. Plusieurs frais sont compris dans les frais de notaire dont :

Les émoluments : il s’agit des honoraires du notaire, qui sont réglementés. Dans le cadre de l’achat d’un terrain nu, les émoluments sont proportionnels au prix de vente du terrain.
Les débours : ce sont les sommes que le notaire a dépensé lors de sa mission, à savoir la vente immobilière (frais d’inscription d’hypothèques, consultation payante du cadastre, rémunération d’un géomètre-expert, frais de déplacement, etc.)
Les droits et taxes : les impôts perçus pour le compte de l’État, aussi appelés les droits de mutation.

Ainsi, ces trois éléments servent à estimer le montant des frais de notaire pour lachat d’un terrain pour maison pas cher, qui représentent en moyenne 8 % du prix de vente du terrain. Toutefois, divers paramètres peuvent influer sur le montant de ces frais (nature du terrain, département, prix de vente, etc.). Seul le notaire peut véritablement estimer les frais qui s’appliqueront à une vente.


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