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CONSTRUCTION NEUVE ET TAXE FONCIÈRE

Le 14 juin 2020

Les constructions nouvelles ou reconstructions sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties durant les 2 années suivant la fin des travaux. Elle s’applique aux immeubles d’habitation, et aux immeubles à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel.

POURQUOI UNE CONSTRUCTION NEUVE BENEFICIE-T-ELLE D’UNE EXONÉRATION ?

Par principe, ces constructions sont exonérées de taxe foncière pour une période de deux années. Pour les locaux d’habitation, l’exonération est en  totale, mais elle peut être supprimée totalement ou partiellement par la commune, sur délibération, pour la part de taxe foncière qui lui revient.

Pour les immeubles à usage autre que l’habitation, l’exonération ne porte que sur la part départementale de la taxe. L’exonération s’applique à compter du 1er janvier de l’année suivant celle d’achèvement de la construction. L’immeuble est considéré comme achevé quand il peut être utilisé de façon effective.

Attention ! Pour pouvoir bénéficier de cette exonération, vous devez  déposer une déclaration d’achèvement des travaux. (dans un délais maximum de 90 jours). Notez que pour les maisons individuelles, l’imprimé à utiliser est le H1 tandis que pour les logements situés dans des immeubles collectifs est le H2.


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