RÈGLEMENT JEU CONCOURS FACEBOOK

QUIZ ANNIVERSAIRE

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

Les Maisons Pep’s, ci-après « La société organisatrice »,
immatriculée au registre du commerce et des société sous le numéro 871 500 575 00091 RCS Lorient
Dont le siège social est situé au 52 rue Marcellin Berthelot – 56000 VANNES

Organise du Jeudi 9/02/2017 09h00 au Jeudi 9/03/2017 à 12h, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « QUIZZ ANNIVERSAIRE », ci-après dénommé « Le jeu », selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en FRANCE, à l’exception du personnel de la société organisatrice et de leur famille, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.

Le jeu est soumis à la règlementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au jeu.

La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation, et le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme Facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue au votant pour la maison préférée à l’aide des boutons « J’aime » et ses réactions « J’aime » ou  « J’adore », sur la publication de la page Fan Facebook des Maisons Pep’s : https://www.facebook.com/maisonspeps/posts/850532535085877

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne – même nom, même prénom – même adresse électronique ou identifiant Facebook – pendant toute la durée du jeu.

Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DU GAGNANT

Un gagnant sera désigné à la date de réception de la 1ère maison Pep’s

Le gagnant sera contacté dans les 5 jours suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponses dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

En cas de gagnant multiple, le plus rapide sera retenu. En l’absence de réponse exacte, le participant ayant donné la date la plus proche sera sélectionné.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le jeu est doté du lot suivant, attribué chronologiquement aux participants valides déclarés gagnants. Il n’y a qu’un seul lot pour un seul gagnant.
Liste des lots :

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

ARTICLE 7 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du règlement. Il peut être obtenue sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifié à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.